Formation amiante : une obligation légale

L’amiante est dangereuse pour la santé, et la persistance de ce matériau dans certains bâtiments impose la nécessité d’une formation pour toutes les personnes susceptibles d’être exposées.

L’arrêté du 23 février 2012 renforce la réglementation sur la prévention du risque amiante, en fixant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. La fibre étant toujours présente dans de nombreux bâtiments construits avant le mois de janvier 1997 (date à partir de laquelle, la fibre a été interdite en France), près d’un million de professionnels du second œuvre et de la maintenance, à l’exemple des échafaudeurs électriciens, des maçons, des mineurs, des manutentionnaires, ou encore des agents de maintenance bâtiment, restent dangereusement exposés à de graves risques de maladies respiratoires, notamment les cancers du système broncho-pulmonaire.

A noter que la formation amiante est différente selon la catégorie de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, encadrement mixte, ou opérateur de chantier). Deux sous-sections sont ainsi mises en exergue par l’arrêté, les formations de sous-section-3 (cf. R. 4412-114 Code du travail) et celles de sous-section 4 (cf. 4412-139 Code du travail). Si les premières sont dispensées par des organismes de formation certifiés, ce n’est pas le cas pour les formations de sous-section 4. Ces dernières peuvent en effet être dispensées par l’employeur, ou des organismes de formation n’ayant pas obligation de certification. Elles peuvent par ailleurs désigner, soit une formation préalable, que les travailleurs doivent obligatoirement suivre avant leur première intervention susceptible de les exposer à l’amiante, soit des formations de recyclages, obligatoires après la première formation, soit une formation de mise à niveau, dédiée aux travailleurs formés avant janvier 2012.

L’autre condition obligatoire imposée par l’arrêté est la visite médicale avant la formation. L’employeur doit attester l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.

Voilà tout ce qu’il faut absolument retenir du nouvel arrêté applicable au 1er mars 2012, consolidant les modalités de la formation amiante.